FAQ

1. Règles d'usage
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2. Inscription sur toutes-les-annonces.com
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2.2 En devenant membre ou en utilisant toutes-les-annonces.com, vous certifiez que
•Vous êtes âgé d'au moins 18 ans et avez la pleine capacité de vous engager au présent contrat;
•Les informations que vous avez communiquées lors de votre inscription sont authentiques et véridiques;
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•Votre utilisation de toutes-les-annonces.com est conforme aux lois et règlements en vigueur au Canada et au Québec.
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3. Comportement sur toutes-les-annonces.com
3.1 Tout utilisateur de toutes-les-annonces.com s'engage à :
•utiliser le service offert de manière courtoise et respectueuse des droits de chacun;
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•ne pas utiliser, diffuser du contenu ou des informations ou exprimer des propos faux, trompeurs, illégaux, choquants, racistes, agressifs, abusifs, haineux, calomnieux, diffamatoires, violant les droits des tiers;
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•ne pas encourager d'activité illégale et à ne pas transmettre de courriel ou document contenant des virus ou tout autre programme ou fichier ayant pour objectif de corrompre toutes-les-annonces.com ou l'ordinateur de tout autre utilisateur;
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3.2 À cet effet, toutes-les-annonces.com se réserve le droit de supprimer tout contenu, à caractère privé ou non, qui serait contraire aux présentes conditions d'utilisation, et ce, à son entière discrétion et sans avis.
3.3 Le non-respect des règles contenues au paragraphe 3.1 entrainera la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
4. Responsabilité de l'utilisateur
4.1 L'utilisateur de toutes-les-annonces.com représente que :
•il est le propriétaire du contenu qu'il met en ligne ou y est autorisé par le propriétaire;
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4.4 toutes-les-annonces.com dégage toute responsabilité face à un éventuel recours contre l'auteur des propos ou utilisations reproché(e)s.
5. Propriété intellectuelle (droit d'auteur)
5.1 L'ensemble des éléments publiés ou autrement accessibles par l'entremise de toutes-les-annonces.com (y compris les nouvelles, les textes, les photographes, les images, les illustrations, les extraits sonores, les vidéos et les logiciels) est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle dans le monde entier et est la propriété ou sous le contrôle de toutes-les-annonces.com.
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5.4 Toute publication, diffusion, reproduction ou transfert d'une partie ou de la totalité de l'œuvre d'un tiers sans avoir obtenu au préalable son consentement est une violation des droits de ce tiers et l'utilisateur est seul responsable de cette violation.
6. Limites de responsabilités
6.1 toutes-les-annonces.com, ses sociétés parentes ou filiales et sociétés affiliées ne seront aucunement responsables des dommages y compris des dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le site toutes-les-annonces.com ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire, de problème ou de défectuosité technique du réseau électronique ou du réseau de communication, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmission de données ou de tout autre problème technique ou de congestion de toutes-les-annonces.com ou autre.
6.2 L'utilisateur est entièrement responsable du contenu et/ou du matériel qu'il publie sur toutes-les-annonces.com et les informations diffusées ne peuvent en aucun cas être attribuées à toutes-les-annonces.com.
6.3 toutes-les-annonces.com décline toute responsabilité quant au contenu et aux informations mis en ligne par un utilisateur.
7. Dispositions diverses
7.1 Les présentes conditions d'utilisation sont encadrées, interprétées et régies par les lois applicables à la province de Québec ou celle rédis en France et tout litige pouvant en résulter sera porté devant un tribunal situé dans le district de Québec, province de Québec.
7.2 Advenant le cas ou l'une ou l'autre des clauses des présentes était annulée ou s'avérait nulle, les autres dispositions des présentes demeureront valides et auront plein et entier effet.
7.3 Les intitulés des dispositions qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n'affectent pas la constitution ou l'interprétation des dispositions des présentes
7.4 Le fait que toutes-les-annonces.com n'ait pas agi sur la pleine exécution quant à la violation de l'une quelconque des dispositions contenues aux présentes ne doit pas être considéré comme une renonciation pour l'avenir à tel droit d'agir.
7.5 Le membre reconnaît avoir lu et compris toutes les clauses des présentes Conditions d'utilisation.
7.6 Pour toute question relative aux présentes, au fonctionnement de toutes-les-annonces.com ou à la politique de confidentialité, l'utilisateur peut contacter le service à la clientèle de toutes-les-annonces.com.
La direction de toutes-les-annonces.com

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