L'utilisation du site ToutesLesAnnonces.tn implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Présentation et Statut du Service
ToutesLesAnnonces.tn est une plateforme web agissant en qualité de métamoteur de recherche, comparateur, observatoire d'évolution des prix, service d'alertes en temps réel et hébergeur technique de petites annonces en Tunisie.
La plateforme propose des fonctionnalités à forte valeur ajoutée technique et décisionnelle :
- Un métamoteur de recherche et d'agrégation unifié : Référencement et synthèse des annonces publiques en Tunisie pour un accès centralisé et transparent, avec redirection vers les plateformes d'origine.
- Un observatoire de l'évolution et des baisses de prix : Suivi des variations tarifaires sur le marché, mise à jour des prix révisés par les vendeurs et calcul automatique des pourcentages de réduction (bonnes affaires).
- Un système d'alertes et de veille en temps réel : Notifications instantanées envoyées aux utilisateurs dès la parution d'annonces correspondant à leurs critères précis ou en cas de baisse de prix sur des biens ciblés.
- Un service de publication directe (Natif) : Espace dédié aux particuliers et aux professionnels (Boutiques & Agences) pour publier et gérer leurs annonces avec options de valorisation (Badges Vedette, Boosts).
2. Statut d'Hébergeur & Procédure de Retrait ("Notice and Take-Down")
Conformément aux principes régissant les intermédiaires techniques et hébergeurs de contenus en ligne :
- ToutesLesAnnonces.tn n'exerce pas de contrôle a priori sur l'intégralité des contenus publiés par des tiers ou indexés automatiquement depuis des sources tierces.
- Engagement de retrait rapide : Toute personne (vendeur, titulaire de droits, internaute) constatant la présence d'une annonce inexacte, obsolète, portant atteinte à ses droits ou dont elle souhaite la suppression immédiate peut :
- Cliquer sur le bouton « Signaler cette annonce » accessible directement sur chaque fiche produit.
- Remplir le formulaire de contact en sélectionnant le motif « Demande de retrait d'annonce » et en indiquant le lien ou le numéro de référence (#ID).
- Dès réception d'une demande légitime, notre équipe technique procède au déréférencement ou à la suppression définitive de l'annonce sous 24 heures ouvrées.
3. Propriété Intellectuelle et Respect des Marques
Les marques, logos, dénominations commerciales et contenus originaux des plateformes partenaires citées ou indexées (telles que Tayara, Keejob, Automobile.tn, etc.) restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur ToutesLesAnnonces.tn est effectuée à titre purement informatif et d'identification de la source d'origine pour les utilisateurs.
L'infrastructure, le code source, le design, le logo et les éléments graphiques propres à ToutesLesAnnonces.tn sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
4. Règles de Publication d'Annonces par les Utilisateurs
Tout utilisateur déposant une annonce sur la plateforme s'engage à respecter les règles suivantes :
- Fournir des informations exactes, sincères et vérifiables (titre, prix réel en Dinars Tunisiens TND, photos réelles de l'article).
- Choisir la catégorie adéquate correspondant strictement au bien ou service proposé.
- Contenus strictement interdits : Produits contrefaits, substances illicites, armes, médicaments soumis à prescription, contenus pour adultes ou contraires aux bonnes mœurs, offres trompeuses ou frauduleuses.
- Ne pas publier d'annonces en doublon pour un même produit.
5. Services Payants, Portefeuille & Boosts
Les utilisateurs peuvent souscrire à des options de mise en avant payantes (formules Boost 1 jour, 2 jours, 3 jours, 7 jours, packs Boutiques Pro) via les passerelles de paiement sécurisées intégrées.
- Les tarifs sont clairement indiqués en Dinars Tunisiens (TND) toutes taxes comprises lors de la commande.
- L'activation de la visibilité prioritaire et du badge « Vedette » intervient immédiatement après validation du paiement ou déduction du solde portefeuille.
- En cas de suppression d'une annonce par l'utilisateur avant la fin de la période de boost, aucun remboursement au prorata ne sera exigible.
6. Limitation de Responsabilité
ToutesLesAnnonces.tn n'est pas partie prenante dans les négociations, contrats de vente ou transactions financières convenus entre les acheteurs et les vendeurs. Par conséquent :
- La plateforme ne saurait être tenue responsable de la non-conformité, des vices cachés, de la non-livraison ou de tout litige commercial survenu entre les parties.
- Nous recommandons vivement aux acheteurs de privilégier les remises en main propre dans des lieux publics sécurisés et de ne jamais envoyer d'argent à l'avance sans garantie.
7. Évolution des Services, Tarifs et Modification des CGU
L'administration de ToutesLesAnnonces.tn se réserve le droit de modifier, compléter ou actualiser à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les fonctionnalités proposées, les quotas de publication ainsi que la grille tarifaire des services payants (Boosts, Boutiques Pro) afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou économiques.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit tunisien. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents de Tunis.
